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Séminaire sur le cadastre RDPPF

Un séminaire consacré aux aspects du cadastre RDPPF du point de vue de l’aménagement du territoire a eu lieu à Berne, le 3 juillet 2013. Il a suscité un vif intérêt : 23 cantons étaient au total représentés.

Programme

Les différentes présentations peuvent être téléchargées ici (dans la langue de son choix) :

Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière: Objectifs, contexte et mise en oeuvre, Questions techniques

Réflexions des huit cantons-pilotes sur la mise en oeuvre du cadastre RDPPF

Qu’est-ce qu’implique le cadastre RDPPF pour les communes au niveau de l’aménagement local et pour les bureaux d’études privés?

   
 

 

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